L’arnaque aux panneaux solaires.
Une installation photovoltaïque peut s’avérer très onéreuse, en fonction de la superficie habitable du bien.
C’est pourquoi, ils sont nombreux les usagers à opter pour un paiement en plusieurs fois, voire étalé sur plusieurs années, sur la base d’un contrat de crédit à la consommation.
Certains installateurs peu scrupuleux ont développé un procédé commercial très agressif, concluant à la vente d’équipements, souvent très coûteux, mais pas forcément nécessaires, en faisant signer un contrat de crédit aux clients sans consentement de ceux-ci.
Le commercial détourne normalement l’attention du client pour lui faire signer la proposition de prêt sans qu’il ne sache vraiment ce qu’il est en train de signer.
Le client se retrouve ainsi obligé de rembourser un emprunt à cinq chiffres, alors que l’installateur part avec l’argent, parfois même sans fournir le moindre équipement.
Le premier signal d’alerte est souvent les tarifs, fréquemment gonflés par les escrocs par rapport au prix du marché.
Mais les taux d’emprunt sont tout aussi suspects, normalement très importants par rapport à ceux pratiqués par les banques et les sociétés de crédit.
Un contrat pré-rempli sous forme de devis pourrait nous alerter aussi de la présence d’une arnaque, tout comme les chiffres de rentabilité trop prometteurs.
Si le commercial nous indique que l’installation sera rentable indépendamment de l’endroit d’installation, il ne sait même pas de quoi il parle. Il vaut mieux de ne pas faire affaire avec cette société.
Dans tous les cas, il faut vérifier que l’installateur est certifié et reconnu, sans lui faire aucune avance financière sans garanties, avant l’installation.
Comment se défendre après l’engagement ?
Une fois le contrat signé, même frauduleusement, la signature du client se retrouve aussi sur le contrat de crédit. Une signature authentique qui engage le client au remboursement de la somme empruntée.
Le premier réflexe est toujours de porter les faits à la connaissance des autorités, puisque les enquêtes en cours sur ce domaine d’activité sont nombreuses et les escrocs sont souvent connus des forces de l’ordre.
En ce qui concerne l’engagement financier, il convient de faire expertiser les signatures, parce que les commerciaux ne parviennent pas toujours à faire signer spontanément, et ils imitent ces signatures, notamment sur le contrat de crédit.
Cette expertise doit être confiée à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, plus connus du grand public comme expert graphologue judiciaire.
Si la signature a été falsifiée, la victime peut entamer directement des poursuites judiciaires pour faire frapper de faux le contrat en justice, seul moyen de se désengager du remboursement des sommes dues.
La voie pénale reste aussi envisageable, dans la mesure où il s’agit d’un délit de faux et usage de faux, établit par l’article 441-1 du code pénal.